Flash Info : exigences accrues de la justice en matière de risques psychosociaux

Un arrêt du 3 février 2010 de la Cour de Cassation a porté à son comble l’obligation de résultat des entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux.
Ces dernières se voient à présent tenues d’offrir à leurs salariés un milieu non seulement exempt de tensions, mais aussi de risques de tensions. Un an après, cet arrêt a peu à peu changé les mentalités. Les directions s'intéressent bien sûr à la prévention ou à la gestion de crises humaines déclarées. Mais leur intérêt se porte désormais, bien plus en amont, sur l’impact humain de leur stratégie.
 
Voici un peu plus d’un an, le 3 février 2010, un arrêt de la Cour de Cassation rendait plus strictes encore les exigences de la justice en matière de risques psychosociaux. Jusque-là, l’objectif, déjà complexe à atteindre, consistait, pour simplifier, à prévenir les risques, et à traiter concrètement un problème humain déclaré. La Cour va désormais beaucoup plus loin : le chef d’entreprise est considéré comme responsable envers la victime, même s’il a pris des mesures curatives, dès qu’il a eu connaissance des faits. Si ces mesures ont échoué, le dirigeant n’a pas satisfait à son obligation de résultat et peut se voir condamné. Plus qu’une maîtrise des risques, il lui est donc à présent demandé une absence totale de risque. Sur le fond, certains y voient un certain “jusqu’au boutisme” de la justice. Sans entrer dans ce débat, de fait, dans les textes, l’exigence de prévention des risques physiques et psychologiques sur le lieu de travail se trouvent à présent au même niveau.

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